Urbanisme

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Le service Urbanisme
Demandes d'autorisations d'urbanisme

Le service urbanisme vous accueille pour toutes vos demandes d’autorisations d’urbanisme (ADS) : permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…

Jours et horaires d’ouverture au public

Lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h.

Contacts

Dépôt des demandes en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, le dépôt des dossiers se fait directement en ligne sur une plateforme dédiée.

Pour les personnes n’ayant pas accès à internet, le dépôt est toujours possible à l’accueil de la mairie.

Plus d’infos sur les démarches en ligne PAGE EXPLICATIVE GUICHET UNIQUE BIÈVRE ISÈRE COMMUNAUTÉ

Documents pratiques

Vous êtes à la recherche du nuancier réglementaire pour votre projet ?

Il vous suffit de cliquer ci-dessous pour le consulter et le télécharger

Règles d'urbanisme

La Côte Saint-André, avec ses nombreux monuments historiques, fait partie du dispositif des sites patrimoniaux remarquables (SPR).

Ce dispositif désigne « les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public ».

Il en découle des règles particulières qui sont détaillées ci-dessous et qui s’additionnent aux règles du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

Le PLUi est un document d’urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes.
Outil règlementaire, il détermine les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire de Bièvre Isère Communauté, tout en prenant en compte la spécificité de chaque commune (par exemple : les monuments historiques dans le Site Patrimonial Remarquable)

Il permet d’avoir une vision prospective du développement du territoire dans les 10 à 15 prochaines années.
Il exprime un projet d’aménagement et de développement durable commun tout en préservant les spécificités de chaque commune.
Il fixe des objectifs en matière d’habitat, d’économie, de transports, de patrimoine bâti et paysager et d’environnement…
Il définit les vocations et usages des sols s’appliquant sur l’ensemble du territoire.

Consulter l’ensemble des documents sur le site de Bièvre Isère Communauté
L’ensemble des documents est également consultable en mairie.

Site Patrimonial Remarquable SPR) / Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

L’AVAP est un document élaboré conjointement par la Ville, l’État et les acteurs du périmètre concerné dans le but de protéger et valoriser le patrimoine dans le respect du développement durable.
Le périmètre retenu à La Côte Saint-André est celui inclus dans les anciens remparts, divisé en 5 secteurs.
Un règlement opposable encadre les projets de construction/démolition/transformation des bâtiments, des espaces paysagers ou des espaces publics en fonction :

du secteur dans lequel il se situe
de son intérêt patrimonial

Certains bâtiments ont été répertoriés en fonction de leur qualité architecturale.

Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés pour clarifier la protection en faveur du patrimoine urbain et paysager. Le dispositif permet d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux sur un même territoire.
Ces enjeux sont retranscrits dans le règlement de l’AVAP.

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine – A.V.A.P –
Rapport de présentation
Règlement
Cartographie du zonage commune
Cartographie du zonage centre

Je souhaite déposer un permis de construire

Permis de construire – mode d’emploi
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
Demande de permis de construire maison individuelle
Demande de permis de construire – fiche complémentaire
Demande de permis de construire et ou aménager
Demande de modification d’un permis de construire
Demande de transfert d’un permis de construire-
Demande de permis de démolir

Je souhaite modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment / changer la destination d’un bâtiment ou d’un local

Pour toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment (toiture, pose de panneaux solaires, réfection de façade, changement de menuiseries, création d’une ouverture, changement d’une porte en fenêtre :

Demande de déclaration préalable maison individuelle cerfa 13703

Pour tout ravalement de façades, une fiche de coloration établie par l’architecte-conseiller du territoire est à joindre à votre dossier d’autorisation d’urbanisme.
Permanences 1 fois par mois sur rendez-vous auprès du service urbanisme de la ville : 04 74 20 28 70

Pour un changement de destination du bâtiment ou d’un local:

Demande de déclaration préalable autres travaux cerfa 13404

Je souhaite diviser un terrain en vue de construire

Demande de déclaration préalable lotissement et division foncière 13702

Je souhaite rénover ma façade

Plan de coloration de façade :

La ville octroie une aide à la rénovation de façade dans le périmètre du centre-ville. En zone UA, les aides de la ville au ravalement de façades et au changement de menuiseries est de : 35% du montant des travaux par immeuble dans la limite de 5000 euros de travaux.

Notice – plan de coloration de façade
Périmètre pouvant bénéficier de l’aide
Palette de couleur pour la façade
Palette de couleur pour les portes, les volets et les ferronneries

Dans le cas d’une rénovation de façade, je dois aussi déposer une déclaration préalable :

Demande de déclaration préalable maison individuelle cerfa13703
Demande de déclaration préalable autres travaux pour façade commerciale/ immeuble/ bâtiment industriel cerfa 13404

Je souhaite construire un garage, une piscine, un abri de jardin,...

Je veux construire un garage jusqu’à 20m², une piscine ou un abri de jardin, je dépose un dossier avec le formulaire suivant :

Demande de déclaration préalable maison individuelle cerfa13703

Je souhaite installer des dispositifs anti pigeons

La commune a instauré depuis 2010 un système d’aide financière aux propriétaires qui décident de mettre en place des dispositifs anti-pigeons sur leurs façades. Cela peut se faire à la faveur d’un ravalement ou pas.
Cette aide financière s’élève à hauteur de 30 % du montant TTC des travaux engagés, plafonnés à 750 € par opération et par année civile.
Cette aide est cumulable avec l’aide au ravalement de façade.

Notice – aide à la mise en place de dispositifs anti pigeons
Formulaire de demande d’aide à la mise en place de dispositifs anti pigeons

Je souhaite ouvrir un commerce

Changement d’enseigne :
Je remplis une Demande d’autorisation préalable – publicité / préenseigne / enseigne – cerfa n° 14798
Autorisation préalable : Installations et changement d’enseigne
Palette de couleur pour les portes, les volets et les ferronneries

Réfection de façade commerciale et remplacement de vitrine :
Je remplis une Demande de déclaration préalable autres travaux cerfa 13404
Palette de couleur pour la façade
Palette de couleur pour les portes, les volets et les ferronneries

Je change l’affectation du local (par exemple boutique de vêtements en boucherie) :
Je dépose un dossier ERP – établissement recevant du public pour lequel je dois remplir les documents suivants :
Notice descriptive de sécurité
Notice d’accessibilité – cadre bâti existant
Notice d’accessibilité – cadre bâti neuf
Autorisation de Travaux sans permis de construire (cerfa N° 13824)
Autorisation de Travaux avec permis de construire (dossier spécifique)

Cas spécifique des débits de boisson : prendre contact avec la Mairie.