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Urbanisme

- Le conseil par téléphone reste privilégié icone-telephone 04.74.20.28.70
icons-mail urbanisme@lacotesaintandre.fr

- le dépôt des dossiers se fait à l’accueil de la mairie

Fichiers à télécharger
La commune possède un PLUi adopté par Bièvre Isère Communauté le 26 novembre 2019 :


dossier approbation du PLUi

OAP

Règlement du P.L.U.i
Zonage P.L.U.i commune
Zonage P.L.U.i centre
Zonage protection, contraintes et risques
Carte des aléas

L’ensemble des documents est consultable en mairie et sur le site de Bièvre Isère Communauté

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine - A.V.A.P -
Approuvée en Conseil Municipal dans sa séance du 17 décembre 2013 et révisée en janvier 2017 :
Rapport de présentation
Règlement
Cartographie du zonage commune
Cartographie du zonage centre

L’ensemble des documents est consultable en mairie.

>>>Formulaires à télécharger :
Déclaration d’ouvrage, prélèvements, puits et forages à usage domestique
Demande d’autorisation préalable - publicité / préenseigne / enseigne - cerfa n° 14798*01

Demande de certificat d’urbanisme cerfa 13410*05
Demande de déclaration préalable autres travaux cerfa 13404*07
Demande de déclaration préalable lotissement et division foncière 13702*06
Demande de déclaration préalable maison individuelle cerfa13703*07
Demande d’occupation du domaine public - renseignements : icons-mail - icone-telephone 07.76.14.54.62
Demande de permis de construire maison individuelle cerfa 13406*07
Demande de permis de construire - fiche complémentaire
Demande de permis de construire et ou aménager cerfa 13409*07
Demande de modification d’un permis de construire cerfa 13411*07
Demande de transfert d’un permis de construire cerfa 13412*07
Demande de permis de démolir cerfa 13405*06

Permis de construire - mode d’emploi

>>>Plan de coloration de façade
Documentation - plan de coloration de façade
Palette de couleur pour la façade
Palette de couleur pour les portes, les volets et les ferronneries

>>>dossier ERP - établissement recevant du public
Notice descriptive de sécurité
Notice d’accessibilité - cadre bâti existant
Notice d’accessibilité - cadre bâti neuf
Autorisation de Travaux avec permis de construire (dossier spécifique)
Autorisation de Travaux sans permis de construire (cerfa N° 13824*04)

ENQUÊTES PUBLIQUES

  • Aménagement de la RD519 entre le carrefour du Rival et Marcilloles
    Du mercredi 1er septembre 2021 au vendredi 1er octobre 2021

Modalités de participation :

- Un registre d’enquête est à disposition pour consigner les observations du public.
- Monsieur Marc BESSIERE a été désigné commissaire enquêteur et sera présent pour répondre à vos questions à La Côte Saint-André, salle JB Davaux, le mercredi 08 septembre de 9h à 12h.
Infos détaillées sur le site internet du Département de l’Isère

  • Modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI)
    Du vendredi 3 au lundi 27 septembre 2021

Bièvre-Isère Communauté souhaite apporter des modifications régulières au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) des secteurs de Bièvre Isère qui a été approuvé fin 2019, afin d’adapter si besoin ces documents aux nouveaux besoins ou projets. Une première modification, soumise à enquête publique est en cours. Cette enquête porte également sur la mise à jour de certains zonages d’assainissement.

Modalités de participation :
En se rendant dans les deux lieux d’enquête, en ligne, par mail ou par courrier postal.
Infos détaillées sur le site internet de Bièvre Isère Communauté

Contact

Mairie de La Côte Saint-André
Hôtel de Ville
2 rue de l’Hôtel de Ville
BP 84
38 261 La Côte-Saint-André cedex 01
icone-telephone 04.74.20.53.99
icone fax 04.74.20.25.30
icons-mail contact@lacotesaintandre.fr

Ouverture au public :
du lundi au vendredi 9H - 12H / 13H30 - 16H30
Dernier samedi du mois de 9H à 12H
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Agenda

Les 3 prochains événements

  • Atelier enfant - Ville de lumière
    Lundi 25 octobre 2021 - de 14h30 à 16h
  • Journées jeux
    Mercredi 27 octobre 2021 - de 10h à 12h et de 14h à 18h
  • Atelier Couvre-chef oriental
    Mercredi 27 octobre 2021 - de 14h30 à 16h30
+ toutes les manifestations

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