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Urbanisme

ENQUÊTE PUBLIQUE
Déclassement d’une portion du chemin de Verrière actuellement voie communale.
Enquête du 13 au 28 novembre 2020
Rapport d’enquête
plan cadastral - plan de situation

- Le conseil par téléphone reste privilégié icone-telephone 04.74.20.28.70
icons-mail urbanisme@lacotesaintandre.fr

- le dépôt des dossiers se fait à l’accueil de la mairie

Fichiers à télécharger
La commune possède un PLUi adopté par Bièvre Isère Communauté le 26 novembre 2019 :


dossier approbation du PLUi

OAP

Règlement du P.L.U.i
Zonage P.L.U.i commune
Zonage P.L.U.i centre
Zonage protection, contraintes et risques
Carte des aléas

L’ensemble des documents est consultable en mairie et sur le site de Bièvre Isère Communauté

Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine - A.V.A.P -
Approuvée en Conseil Municipal dans sa séance du 17 décembre 2013 et révisée en janvier 2017 :
Rapport de présentation
Règlement
Cartographie du zonage commune
Cartographie du zonage centre

L’ensemble des documents est consultable en mairie.

>>>Formulaires à télécharger :
Déclaration d’ouvrage, prélèvements, puits et forages à usage domestique
Demande d’autorisation préalable - publicité / préenseigne / enseigne - cerfa n° 14798*01

Demande de certificat d’urbanisme cerfa 13410*05
Demande de déclaration préalable autres travaux cerfa 13404*07
Demande de déclaration préalable lotissement et division foncière 13702*06
Demande de déclaration préalable maison individuelle cerfa13703*07
Demande d’occupation du domaine public - renseignements : icons-mail - icone-telephone 07.76.14.54.62
Demande de permis de construire maison individuelle cerfa 13406*07
Demande de permis de construire - fiche complémentaire
Demande de permis de construire et ou aménager cerfa 13409*07
Demande de modification d’un permis de construire cerfa 13411*07
Demande de transfert d’un permis de construire cerfa 13412*07
Demande de permis de démolir cerfa 13405*06

Permis de construire - mode d’emploi

>>>Plan de coloration de façade
Documentation - plan de coloration de façade
Palette de couleur pour la façade
Palette de couleur pour les portes, les volets et les ferronneries

>>>dossier ERP - établissement recevant du public
Notice descriptive de sécurité
Notice d’accessibilité - cadre bâti existant
Notice d’accessibilité - cadre bâti neuf
Autorisation de Travaux avec permis de construire (dossier spécifique)
Autorisation de Travaux sans permis de construire (cerfa N° 13824*04)

Contact

Mairie de La Côte Saint-André
Hôtel de Ville
2 rue de l’Hôtel de Ville
BP 84
38 261 La Côte-Saint-André cedex 01
icone-telephone 04.74.20.53.99
icone fax 04.74.20.25.30
icons-mail contact@lacotesaintandre.fr

Ouverture au public :
du lundi au vendredi 9H - 12H /
Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Agenda

Les 3 prochains événements

  • page en cours d’élaboration
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