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Groupes d’expressions municipaux

L’article L.2121-27 du code général des collectivités territoriales prévoit un droit d’expression des conseillers qui n’appartiennent pas à la majorité municipale.

Les textes sont mis en ligne dès réception.

Groupe LCE La-Côte-Ensemble - mars 2011
Groupe LCE La-Côte-Ensemble - decembre 2011
Groupe LCE La-Côte-Ensemble - avril 2012
Groupe LCE La-Côte-Ensemble - Juillet 2013

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Mairie de La Côte Saint-André
Hôtel de Ville
2 rue de l’Hôtel de Ville
BP 84
38 261 La Côte-Saint-André cedex 01
icone-telephone 04.74.20.53.99
icone fax 04.74.20.25.30
icons-mail contact chez lacotesaintandre.fr

Ouverture au public :
du lundi au vendredi 9H - 12H / 13H30 - 16H30
>>> Ouverture le dernier samedi de chaque mois de 9H à 12H

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